Comptes rendus

Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la séance dont l'odre du jour était :

1°) Délibération dans un contentieux déterminé dans l’affaire opposant Monsieur COUDERC,

2°) Délibération pour désigner la SCP TERRITOIRES AVOCATS afin de représenter et défendre la commune de TORNAC devant la cour administrative d’appel de MARSEILLE, dans l’affaire opposant Monsieur Laurent ANSANAY-ALEX,

3°) Délibération pour renforcement du poste AUTIER sur le Hameau des Traverses,

4°) Délibération pour le label BIO,

5°) Délibération pour autoriser Madame le Maire à représenter la commune pour les demandes de subvention DETR pour le projet d’aménagement du PARC public de détente et de loisirs auprès de l’ANS, du Conseil Départemental et du Conseil Régional,

6°) Délibération pour choisir le bureau d’étude chargé du projet d’aménagement du PARC public de détente et de loisirs.

7°) Débat obligatoire portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire (prévoyance et santé).

- Informations et questions diverses: