Vous trouverez ci-dessous la liste des arrêtés préfectoraux en cours. Ils sont consultables en format PDF sous cet article.
- Arrêté préfectoral n°30-2023-05-25-00004 du 25 mai 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts pour la saison 2023-2024 dans le département du Gard, pris pour l’application du III de l’article R427-6 du code de l’environnement.
- Arrêté préfectoral n°30-2023-12-22-00005 du 22 décembre 2023 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Gard pour l’année 2024.
- Arrêté préfectoral n°30-2023-40-10-00001 du 10 octobre 2023 portant autorisation de destruction d’animaux d’espèces de faune sauvage occasionnant un risque urgent pour la santé publique ou la sécurité publique dans le département du Gard jusqu’au 30 septembre 2024.
- Arrêté préfectoral n°30-2024-04-08-00001 du 8 avril 2024 relatif à la mise en place d’opérations de destruction de sangliers par des tirs administratifs et des chasses particulières sur 42 communes dans le département du Gard.
- Arrêté préfectoral n°30-2024-04-15-00006 du 15 avril 2024 autorisant la pénétration en propriété privée sur les communes de Anduze, Boisset-et-Gaujac, Cardet, Colognac, Corbès, Générargues, L’Estréchure, Lasalle, Les Plantiers, Lézan, Massanes, Massillargues-Attuech, Mialet, Peyrolles, Ribaute-les-Tavernes, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint-Félix-de-Pallières, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille, Sainte-Croix-de-Caderle, Saumane, Soudorgues, Thoiras, Tornac, Vabres.
- Arrêté préfectoral n°30-2024-04-16-0002 du 16 avril 2024 fixant le nombre de jurés appelés à participer à la formation du jury criminel au titre de l’année 2025.
- Arrêté préfectoral n°30-2024-05-06-00005 du 06 mai 2024 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3.5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard du 07 mai au 01er juin 2024 inclus.
- Autorisation préfectorale n°17666631 du 13 mai 2024 de prélèvement à tir de sangliers du 1er avril 2024 au 31 mai 2024 à proximité des parcelles de production agricole.
- Arrêté préfectoral n°30-2024-05-27-00003 du 27 mai 2024 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Gard
- Arrêté préfectoral n°30-2024-05-27-00004 du 27 mai 2024 fixant le plan de chasse départemental grand gibier pour la campagne 2024-2025 dans le département du Gard
- Arrêté préfectoral n°30-2024-05-28-00003 du 28 mai 2024 portant autorisation de tir au chevreuil et du daim à l’affût ou à l’approche du 1er juin 2024 au 07 septembre 2024, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de décisions d’attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2024-2025.
- Arrêté préfectoral n°30-2024-05-28-00004 du 28 mai 2024 portant autorisation de tir du sanglier à l’affût ou à l’approche du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles.
- Arrêté préfectoral n°30-2024-05-28-00005 du 28 mai 2024 portant autorisation d’organiser des battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles.
- Arrêté préfectoral modificatif n°30-2024-06-21-00006 du 21 juin 2024 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts pour la saison 2024-2025 dans le département du Gard, pris pour l’application du III de l’article R427-6 du code de l’environnement.
