Urbanisme

Vous trouverez ci-dessous les éléments composants cette modification (00 à 05), l'arrêté relatif à l'enquête publique de cette 1ère modification, le retour d'avis des PPA (Personnes Publiques Associées) et le rapport du commissaire enquêteur.

Pour déposer toutes vos demandes en matière d’urbanisme  - déclaration préalable à travaux, division de terrain, demande de certificat d’urbanisme, demande de permis de construire, aménager ou démolir - vous devez désormais le faire via un guichet unique à l’adresse suivante :

http://cartads.alesagglo.fr/guichet-unique

Vous pouvez également le faire à parti de votre compte "france connect", voir le document en pièce jointe.

Le secrétariat de la mairie est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Notre Espace Publique Numérique situé à l’agence postale communale peut également vous venir en aide.

Si vous êtes intéressés, merci de contacter la mairie - à compter du 08 août 2022 pour convenir d'un rendez-vous (avec M. NEGRE à la DDTM de Nîmes) d'une 1/2h à 1h afin de faire un point avant dépôt.

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.

Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.

Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. 

Il est délivré gratuitement.

Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n°13410*02 ICI

Vous envisagez de faire construire votre habitation à TORNAC, dans une zone d'assainissement autonome, nous vous conseillons de lire le document joint afin de vous rapprocher du service SPANC du Pays Cévennes AVANT le dépôt de votre demande de permis de construire. Vous trouverez également le règlement de ce même service.

Vous avez un projet de construction, de rénovation ou d’agrandissement ? Vous trouverez ci-joint les informations liées à la atxe d'aménagement. D'autrre part, les CAUE du Languedoc-Roussillon ont élaboré pour vous un document fort utile. Clair et synthétique, enrichi de conseils pratiques, de tableaux et de schémas, il recense les réglementations en vigueur et les démarches administratives.

À compter du 1er octobre 2007, la réforme des autorisations d’urbanisme, instituée par l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005, entre en vigueur. Les procédures sont simplifiées et le droit de l’urbanisme clarifié.

Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le site Service Public.

Dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme en zone agricole, il appartient au pétitionnaire de justifier de la réalité, du caractère significatif et pérenne de l'exploitation agricole ainsi que  de la nécessité de la construction pour cette dernière et de l'opportunité de son emplacement.

La fiche de renseignement complémentaire à tout projet de construction en zone agricole et les pièces indiquées dans son annexe permettent au pétitionnaire de répondre aux différents points. Pour faciliter la composition puis l'instruction des dossiers, la liste des pièces indiquées en annexe a été complétée, notamment pour les élevages.

Vous trouverez en pièce jointe la dernière version de la fiche de renseignement complémentaire à tout projet de construction en zone agricole et son annexe. Cette fiche est de plus disponible en téléchargement sur le site internet des services de l’État dans le Gard dans la rubrique "Application du droit des sols" :

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Urbanisme/Application-du-droit-des-sols-ADS/Application-du-droit-des-sols-permis-de-construire-certificat-d-urbanisme

Le Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a élaboré un guide pratique : "l'amainte dans les bâtiments. Quelles obligations pour les propriétaires ?".

Ce guide grand public est plus particulièrement destiné aux propriétaires de bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Il intègre les dernières évolutions réglementaires en termes d'obligations de repérage des matériaux ou produits contenant de l'amainte, d'obligations de travaux de mise en sécurité et de suivi, ou de constitution, mise à jour et communication des documents relatifs à l'amainte.

Ce guide est téléchargeable ICI

Vous trouverez ci-dessous les éléments composants cette révision allégée.

Les plans de zonage par secteurs sont téléchargeables sur le lien ci-dessous.

Vous trouverez ci-dessous les éléments composants cette révision allégée.

Les plans de zonage par secteurs sont téléchargeables sur le lien ci-dessous.

Vous trouverez ci-dessous les éléments composants cette révision allégée.

Les plans de zonage par secteurs sont téléchargeables sur le lien ci-dessous.

Vous trouverez ci-dessous les éléments composants cette révision allégée.

Les plans de zonage par secteurs sont téléchargeables sur le lien ci-dessous.

Vous trouverez ci-joint les éléments de la 1ère modification simplifiée du PLU approuvée en conseil municipal le 20 décembre 2022 devenue opposable au 19 janvier 2023.

Vous trouverez ci-dessous la délibération prise lors du conseil municipal du 20 décembre 2022 approuvant la première modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous la note de synthèse sur la première modification simplifiée du plan local d'urbanisme de Tornac.

Vous pouvez consulter les éléments du dossier complet en téléchargeant ceux-ci grace au lien vers la dropbox.

Ce dossier complet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public en mairie du mercredi 2 novembre 2022 au vendredi 2 décembre 2022 pour l'enquête publique.

Suite à la délibération n°048-2020 autorisant le maire de prescrire la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et fixant les modalités de concertation, un arrêté municipal n°039-2020 prescrivant la modification simplifiée n° du Plan Local d'Urbanisme a été pris en date du 14 octobre 2020. Vous le trouverez ci-joint.

Vous trouverez ci-joint les délibérations et documents relatifs au PLU approuvé le 26 juin 2018.

Rapport de Mme Hélène DUBOIS DE MONTREYNAUD, commissaire enquêtrice suite à l'enquête publique qui s'est tenue du 21/02/18 au 23/03/18 sur l'élaboration du plan local d'urbanisme et du zonage d'assainissement.