Pour déposer toutes vos demandes en matière d’urbanisme - déclaration préalable à travaux, division de terrain, demande de certificat d’urbanisme, demande de permis de construire, aménager ou démolir - vous devez désormais le faire via un guichet unique à l’adresse suivante :
http://cartads.alesagglo.fr/guichet-unique
Vous pouvez également le faire à parti de votre compte "france connect", voir le document en pièce jointe.
Le secrétariat de la mairie est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Notre Espace Publique Numérique situé à l’agence postale communale peut également vous venir en aide.
Vous trouverez ci-dessous les éléments composants cette 1ère modification.
Vous trouverez ci-dessous les éléments composants cette révision allégée.
Les plans de zonage par secteurs sont téléchargeables sur le lien ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les éléments composants cette révision allégée.
Les plans de zonage par secteurs sont téléchargeables sur le lien ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les éléments composants cette révision allégée.
Les plans de zonage par secteurs sont téléchargeables sur le lien ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les éléments composants cette révision allégée.
Les plans de zonage par secteurs sont téléchargeables sur le lien ci-dessous.
Vous trouverez ci-joint les éléments de la 1ère modification simplifiée du PLU approuvée en conseil municipal le 20 décembre 2022 devenue opposable au 19 janvier 2023.
Vous trouverez ci-joint les délibérations et documents relatifs au PLU approuvé le 26 juin 2018.
Vous envisagez de faire construire votre habitation à TORNAC, dans une zone d'assainissement autonome, nous vous conseillons de vous rapprocher du SPANC AVANT le dépôt de votre demande de permis de construire.
SPANC
Bâtiment l’Atome, 2 rue Michelet, BP 60249
30105 Alès Cedex
Téléphone
04 66 54 30 90
(tapez 3 puis 1)
Courriel
spanc@alesagglo.fr
https://www.ales.fr/vie-quotidienne/gestion-de-leau/mon-eau-au-quotidien/assainissement-non-collectif/
Chaque vendeur ou bailleur doit déclarer, par écrit, sur papier libre, si son bien a fait l'objet d'une indemnisation au titre d'un ou plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle ou technologique en application des dispositions du Code des assurances, pendant la période où il a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé.
En cas de vente de l'immeuble, cette information est mentionnée dans l'acte authentique constatant la réalisation de la vente.
La liste départementale des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles ou technologiques est consultable avec le lien ci-dessous sur le site de la Préfecture du Gard
