Comptes rendus

Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la séance dont l'odre du jour était le suivant :

- APPROBATION DES TRANSFERTS DE COMPETENCES A LA COMMUNAUTE D’ALES AGGLOMERATION

• Prise de compétence facultative avec la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des inondations (dite hors GEMAPI) au 1^er janvier 2018
• Prise de compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2019

- APPROBATION DU ZONAGE ADDUCTION EAU POTABLE DE LA COMMUNE

- DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DU GARDON D'ANDUZE AU PONT DE NERS (SIA)

- DISSOLUTION DU SYNDICAT DE L’OURNE

- ADHESION A L'AGENCE DEPARTEMENTALE D’AIDE AUX COMMUNES

- RACCORDEMENT A INTERNET DE LA CLASSE MATERNELLE

- PARTICIPATION PREVOYANCE DES AGENTS

- CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

- PRISE EN COMPTE DES FRAIS DES CARTES CADEAU DE FIN D'ANNEE DES AGENTS

- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES