SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2015
29/09/2015

Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la séance du conseil municipal dont l'ordre du jour était le suivant :

- PLU : délibération complémentaire à celles du 16.08.2004 et 27.07.2009 portant prescription de la révision du PLU

- AMENDE DE POLICE: Choix de l’entreprise et engagement de réalisation des travaux

- DM : virement de crédits pour SDIS

- ADMISSION EN NON VALEUR redevances assainissement

- RAPPORT ANNUEL 2014 D’ALES AGGLO SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE TORNAC

- DECISION SUR INSTITUTION D’UNE REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX.

- SUBVENTIONS ANNUELLES 2015 AUX ASSOCIATIONS

- LOGEMENTS SOCIAUX: fixation du montant des loyers et des charges

- TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT au 1.01.2016

- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES