SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 SEPTEMBRE 2015
04/09/2015

Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la séance du conseil municipal du 02/09/2015 dont l'ordre du jour était le suivant :

- DELIBERATION DEFINISSANT LA PORTEE DE LA DELEGATION GENERALE DONNEE AU MAIRE POUR DEFENDRE DANS TOUS LES CONTENTIEUX

- DELIBERATION AUTORISANT A DEFENDRE DANS UN CONTENTIEUX DETERMINE

- DECISION DU MAIRE PRISE AU VISA DE DELIBERATION PORTANT DELEGATION, AUTORISANT A DEFENDRE SUR UN CONTENTIEUX DETERMINE.