Comptes rendus

Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la séance dont l'odre du jour était le suivant :

* ALES AGGLOMERATION :

- convention de transfert de la compétence assainissement au 13/02/2013,

- convention pour le recouvrement de la redevance communautaire d'assainissement collectif,

- convention de co maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie à Tornac,

- délibération pour la composition des futurs conseils communautaires en 2014,

- demande de fonds de concours pour travaux d'investissement.

* TRAVAUX DE BATIMENTS

- infos sur l'avancement de la procédure pour la maîtrise d'oeuvre,

- dossier "aménagement des bâtiments communaux" choix du géomètre et du cabinet pour l'étude des sols préalables au travail de l'architecte,

* VOIRIE - chemin du mazet : résulats de l'enquête publique et décision du conseil.

* ATESAT 2013

* CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA DDTM POUR INSTRUCTIONS DES ACTES D'OCCUPATION DES SOLS (mise à jour de la convention suite à l'instruction des CUa et DP par les services municipaux)

* CANTINE

- prix du repas de la cantine scolaire au 01/0913

* MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE TELETRANSMISSION DES ACTES REGLEMENTAIRES, demande de subvention DETR

* REDECOUPAGE DES CANTONS : demande de prise en compte de l'intérêt général et de la réalité de l'intercommunalité

* RAPPORT ANNUEL 2012 DU SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT

* QUESTIONS DIVERSES