SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 04 2012
10/04/2012

Vous trouverez ci-joint le compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2012 ;

ORDRE DU JOUR

  • affectation du résultat de fonctionnement 2011 du budget général,
  • affectation du résultat d'exploitation 2011 du service annexe assainissement,
  • dotation aux amortissements 2012 du service annexe assainissement,
  • taux communaux d'imposition 2012,
  • subvention de fonctionnement au CCAS 2012,
  • tenur du bureau de vote pour l'élection présidentielle,
  • modification du périmètre su SAGE des Gardons,
  • admission en non valeur redevance assainissement 2008/2009,
  • questions diverses.