Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral n°30-2023-08-08-00001 du 28 août 2023 abrogeant l’arrêté préfectoral départemental n° 2011285-0019 du 12 octobre 2011 et les 353 arrêtés préfectoraux communaux du 22 novembre 2011 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.
Le site GEORISQUES, à partir de l'ongler ERRIAL (https://errial.georisques.gouv.fr) devient le site de référence pour la génération de l'état des risques et pollutions. Vous pouvez donc obtenir automatiquement un état pré-rempli des rsiques auxquels un bien immobilier est soumis.
