Vous trouverez ci-joint l'arrête du 26 janvier 2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Gard lors de la sécheresse de l'année 2022.
Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :
- la télédéclaration via l'outil TELECALAM accessible à l'adresse : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation?id_rubrique=12
Le site TéléCALAM est accessible 24h sur 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 8 février 2023au 10 mars 2023 ;
- la déclaration « papier ». Vous trouverez ci-joint le modèle de dossier de demande d'indemnisation, accompagné des notices départementale et nationale. Les agriculteurs de votre commune peuvent également se procurer ces documents auprès de mes services. La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au10 mars 2023. Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard.
Les agriculteurs peuvent retrouver ces informations sur le site de la préfecture : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Secheresse-2022-sur-fourrages-procedure-calamites-agricoles
