Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette reconnaissance et aux demande d'indemnisation des agriculteurs.
Deux modes de déclarations sont proposés aux agriculteurs sinistrés :
- la télédéclaration via l'outil TELECALAM accessible à l'adresse
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
Le site est accessible 24h / 24h et 7j / 7j pendant la période de déclaration fixée du 16 mai 2018 au 22 juin 2018.
- la déclaration "papier" avec les documents ci-joints. La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 22 juin 2018. Ces modèles sont uniques pour l'ensemble du département et sont susceptibles de comporter des éléments ne concernant pas Tornac.
Adresse de retour de la délcaration papier : DDTM / SERVICE ECONOMIE AGRICOLE / UNITE INSTALLATION STRUCTURES ET GESTION DES CRISES AGRICOLES / 89 RUE WEBER / 30907 NIMES CEDEX
