Trois nouvelles téléprocédures sont disponibles sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à l'adresse http://immatriculation.ants.gouv.fr
il s'agit des :
* déclaration de cession
* changement d'adresse
* changement de titulaire
A partir du 1er octobre 2017, les déclarations de cessions ne seront plus enregistrés par les préfectures et sous préfectures.
Pour mener à bien la téléprocédure de changement de titulaire par l'acquéreur, l'enregistrement en ligne de la déclaration de cession par le vendeur est désormais un préalable indispensable.
Vous trouverez ci-après la circulaire du 31/08/17 et une note concernant la dématérialisation des procédures relatives aux certificats d'immatriculation et aux permis de conduire, dans le cadre de la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG).
Pour vos démarches vous pouvez vous rendre au plus près de Tornac, à la Maison des Services Publics (75, rue de la place à LASALLE) ou à Nîmes (12, place Avogadro).
Des points numériques sont également installés en préfecture de Nîmes et à la sous-préfecture d'Alès. Au Vigan, ce point fonctionnera à compter du 1er octobre 2017.
Vous pouvez aussi vous inscrire sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Le secrétariat de mairie reste à votre diposition pour tous renseignements complémentaires.
